1. Introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour Elmecor. La présente déclaration explique quelles données personnelles sont traitées lors de la consultation de notre site internet ou dans le cadre de nos relations commerciales, à quelles fins elles sont utilisées, à qui elles peuvent être communiquées et quels sont vos droits.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d’application (OPDo).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Elmecor Daniel Léchot
Entreprise individuelle
La Charrière 7. 2534 Orvin. Suisse

Téléphone : 032 358 15 79
Mobile: 079 354 74 71
E-mail : elmecorbluewinch@me.com

Numéro IDE : CHE-110.371.036

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

3. Données personnelles traitées

Selon la nature de vos interactions avec Elmecor, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
• Données commerciales : demandes de renseignements, offres, devis, commandes, achats, factures et historique des relations commerciales.
• Données relatives aux prestations : informations concernant les équipements confiés à Elmecor, les réparations, interventions, opérations de maintenance, collectes et livraisons.
• Données de communication : échanges par courrier électronique, téléphone, WhatsApp ou d’autres moyens de communication professionnels.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de consultation, pages demandées, informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Nous limitons le traitement des données personnelles à ce qui est nécessaire aux finalités concernées.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont notamment utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements et préparer des offres ou des devis.
• Traiter les commandes et assurer la vente de produits.
• Organiser les réparations, les interventions de maintenance et les livraisons.
• Informer les clients des tournées de collecte et de restitution du matériel.
• Assurer le suivi des prestations et des relations commerciales.
• Communiquer des informations sur les produits, les offres et les services d’Elmecor, dans les conditions prévues par la législation applicable.
• Gérer les relations avec les fournisseurs et partenaires professionnels.
• Assurer la facturation, les paiements et la gestion administrative et comptable.
• Garantir le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet.
• Respecter les obligations légales applicables.

Selon les circonstances, ces traitements sont nécessaires à l’exécution de relations contractuelles ou précontractuelles, au respect d’obligations légales, à la poursuite d’intérêts privés légitimes ou reposent sur le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci est requis.

5. Communications avec les clients

Elmecor communique directement avec ses clients par téléphone, courrier électronique et services de messagerie.

Ces moyens de communication sont notamment utilisés pour répondre aux demandes, organiser les interventions, transmettre des informations relatives aux réparations et informer les clients des tournées de collecte et de livraison.

Les coordonnées des clients et les échanges correspondants peuvent être conservés dans la mesure nécessaire à la gestion et au suivi de la relation commerciale.

6. Informations commerciales et offres

Elmecor utilise également le courrier électronique et les services de messagerie pour informer ses clients des offres commerciales, des produits disponibles et des nouveautés liées à son activité. Ces communications sont adressées dans le respect des dispositions légales applicables, notamment en matière de protection des données et de concurrence déloyale.

Lorsqu’un consentement préalable est nécessaire, les communications publicitaires sont envoyées uniquement aux personnes ayant donné leur accord.

Dans les cas autorisés par la législation suisse, des informations commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux déjà acquis peuvent être adressées aux clients existants, sous réserve du respect des conditions légales, notamment de la possibilité de s’opposer à ces envois.

Chaque destinataire peut demander à tout moment et gratuitement à ne plus recevoir de communications commerciales, en répondant au message reçu ou en écrivant à : elmecorbluewinch@me.com

Cette opposition ne concerne pas les communications nécessaires au traitement des commandes, au suivi des réparations ou à l’exécution des prestations demandées.

7. Utilisation de WhatsApp et des services de messagerie

Elmecor utilise WhatsApp et, le cas échéant, d’autres services de messagerie instantanée pour communiquer avec ses clients, répondre à leurs demandes, assurer le suivi des réparations et des prestations, et transmettre des informations relatives aux tournées de collecte et de livraison.

Ces services peuvent également être utilisés pour informer les clients existants des offres commerciales et des nouveautés liées à l’activité d’Elmecor, dans le respect de la législation applicable.

Les destinataires peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir de communications commerciales.

L’utilisation de ces services peut entraîner le traitement de certaines données personnelles, notamment les numéros de téléphone, les informations techniques et les données liées aux communications, par leurs fournisseurs respectifs, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux dispositions légales applicables.

Les clients peuvent également contacter Elmecor par téléphone ou par courrier électronique s’ils ne souhaitent pas utiliser ces services.

8. Consultation du site internet et statistiques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être automatiquement enregistrées par le serveur d’hébergement, notamment :

• L’adresse IP.
• La date et l’heure de connexion.
• Les pages demandées.
• Le type de navigateur et d’appareil utilisé.
• Les informations relatives aux erreurs techniques.

Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site, ainsi que pour détecter d’éventuelles utilisations abusives.

Le site utilise également l’outil Webstat du serveur d’hébergement afin de consulter des statistiques techniques de fréquentation établies à partir des journaux d’accès. Ces statistiques permettent notamment d’analyser la fréquentation générale du site et son fonctionnement technique. Elmecor n’utilise pas Google Analytics ni d’autre service externe d’analyse de fréquentation.

Le site ne dispose pas de formulaire de contact. Les visiteurs peuvent joindre directement Elmecor par les coordonnées indiquées sur le site.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités. D’autres technologies peuvent être utilisées par les services externes intégrés au site.

Les informations relatives à ces technologies, à leurs finalités et aux possibilités de gestion sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

Lorsque la législation applicable l’exige, les traitements concernés sont soumis au consentement des utilisateurs ou aux autres mécanismes prévus par la loi.

10. Données des fournisseurs et partenaires professionnels

Elmecor traite les coordonnées professionnelles de ses fournisseurs, distributeurs, partenaires et autres interlocuteurs commerciaux afin de gérer les relations nécessaires à son activité.

Ces données peuvent comprendre le nom, la fonction, l’entreprise, l’adresse électronique professionnelle et le numéro de téléphone. Elles sont utilisées dans le cadre des échanges commerciaux, administratifs et professionnels concernés.

11. Prestataires techniques et services externes

Dans le cadre de ses activités et du fonctionnement de son site internet, Elmecor fait appel à des prestataires externes, notamment pour l’hébergement web, la messagerie électronique, les communications professionnelles, le stockage de données, la maintenance informatique, la gestion administrative et d’autres services nécessaires à son activité.

Le site internet et ses statistiques de fréquentation sont hébergés sur un serveur situé en Espagne. Elmecor utilise également des services de messagerie électronique et de communication, notamment ceux proposés par Swisscom, Apple et WhatsApp.

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services. Lorsque des prestataires interviennent pour le compte d’Elmecor, les traitements concernés sont soumis aux dispositions légales applicables et aux garanties requises selon leur nature.

Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi le prévoit.

12. Communication de données à l’étranger

L’utilisation de certains services informatiques, de communication ou de stockage peut entraîner la communication de données personnelles en dehors de la Suisse.

Selon les services actuellement utilisés, les pays concernés comprennent notamment :

• L’Espagne, pour l’hébergement du site internet et le traitement de ses données techniques.
• L’Irlande, notamment dans le cadre de certains services fournis par Apple, Google et WhatsApp.
• Les États-Unis, dans le cadre de certains traitements effectués par des prestataires technologiques internationaux.

Les services de messagerie Bluewin sont exploités par Swisscom, qui indique héberger les données de messagerie en Suisse.

Les communications internationales de données sont effectuées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Lorsque le pays destinataire bénéficie d’un niveau de protection reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral, les données peuvent y être communiquées dans les conditions prévues par la loi. Pour les destinations ne bénéficiant pas d’une telle reconnaissance, les communications doivent reposer sur des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types reconnues, un mécanisme de certification applicable ou une exception prévue par la législation.

Pour les États-Unis, la reconnaissance d’un niveau de protection adéquat dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework concerne les organisations certifiées et les traitements couverts par leur certification.

Des informations complémentaires sur les communications internationales de données personnelles peuvent être demandées à Elmecor à l’adresse indiquée dans la présente déclaration.

13. Services externes intégrés au site

Le site internet peut intégrer des ressources, fonctionnalités ou contenus fournis par des prestataires externes, notamment des polices de caractères, des cartes interactives, des vidéos, des liens vers les réseaux sociaux ou d’autres outils techniques.

Elmecor privilégie, lorsque cela est possible, l’hébergement local des ressources nécessaires au fonctionnement du site, notamment les polices de caractères. Certaines ressources peuvent néanmoins être chargées depuis des serveurs externes. Dans ce cas, des données techniques, notamment l’adresse IP et des informations relatives au navigateur, peuvent être transmises aux fournisseurs concernés.

Les traitements correspondants sont soumis aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, aux mécanismes de consentement ou d’opposition appropriés.

14. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux relations commerciales, aux commandes, aux réparations et à la facturation peuvent être conservées plus longtemps lorsque des obligations légales, contractuelles ou des intérêts légitimes le nécessitent.

En Suisse, les livres comptables, pièces comptables et certains documents commerciaux sont généralement soumis à une durée légale de conservation de dix ans.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation ou d’autres motifs de conservation autorisés par la loi.

15. Sécurité des données

Elmecor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations illicites. Ces mesures sont adaptées aux risques liés aux traitements effectués et à l’évolution des technologies.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risques.

16. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation suisse applicable, vous disposez notamment du droit :

• De demander si des données personnelles vous concernant sont traitées.
• D’obtenir des renseignements sur les données traitées et leurs finalités.
• De demander la rectification de données personnelles inexactes.
• De demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
• De vous opposer à certains traitements, notamment à des fins publicitaires.
• De retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sous réserve des traitements qui demeurent légalement autorisés.
• De demander, dans les cas prévus par la loi, la remise ou la transmission de certaines données personnelles dans un format électronique usuel.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Elmecor à l’adresse suivante : elmecorbluewinch@me.com

Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans les conditions prévues par la législation applicable.

17. Décisions individuelles automatisées

Elmecor ne prend pas de décisions individuelles fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.

18. Protection des mineurs

Le site internet d’Elmecor s’adresse principalement à une clientèle professionnelle et n’est pas destiné spécifiquement aux mineurs. Elmecor ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs à des fins commerciales.

19. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres pratiques en matière de protection des données. Elmecor n’exerce pas de contrôle sur les traitements effectués par les exploitants indépendants de ces sites.

20. Modifications de la déclaration

Elmecor se réserve le droit de modifier la présente déclaration afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, des technologies utilisées ou de la législation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

CONTACT
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