Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Identification de l’éditeur

Le présent site internet est édité par :
Elmecor Daniel Léchot
Entreprise individuelle inscrite au Registre du commerce du canton de Berne.

Adresse: La Charrière 7. 2534 Orvin. Suisse
Téléphone : 032 358 15 79
Mobile: 079 354 74 71
E-mail : elmecorbluewinch@me.com

Numéro IDE : CHE-110.371.036
Numéro TVA : CHE-110.371.036 TVA

2. Objet du site

Le présent site a pour objectif de présenter Elmecor, ses activités, ses prestations de réparation et de maintenance, ainsi qu’une sélection de produits et d’offres commerciales. Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées sans préavis et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le site ne permet pas de passer directement des commandes en ligne. Toute demande d’achat ou de prestation fait l’objet d’un échange individuel avec Elmecor afin de confirmer les disponibilités, les prix et les conditions applicables. Les modalités contractuelles sont précisées dans les Conditions générales de vente et de prestations.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve des éventuels frais de connexion à Internet.

Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation applicable et à ne pas perturber le fonctionnement du site, compromettre sa sécurité ou utiliser ses contenus à des fins illicites.

Elmecor se réserve le droit de prendre les mesures techniques nécessaires pour protéger le site contre les utilisations abusives.

4. Exactitude des informations

Elmecor veille à fournir des informations aussi exactes et actuelles que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir, notamment concernant les caractéristiques techniques des produits, les prix, les disponibilités ou les prestations présentées.

Les photographies illustrent les produits proposés. Les accessoires, batteries, chargeurs, coffrets ou autres équipements éventuellement visibles ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans la description de l’offre. Les caractéristiques des produits et le contenu des offres sont précisés et confirmés individuellement par Elmecor avant la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

5. Disponibilité du site et responsabilité

Elmecor s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de son site internet. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs techniques, d’interruptions ou d’incidents indépendants de sa volonté.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Elmecor décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement technique ou d’une utilisation inappropriée des informations publiées.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus originaux publiés sur ce site sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces contenus nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux et désignations de produits de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Elmecor n’exerce aucun contrôle permanent sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L’accès à ces sites relève de la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Les dispositions légales applicables demeurent réservées.

8. Protection des données et cookies

Elmecor traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Les informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles figurent dans notre Déclaration de protection des données.

Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

9. Modifications

Elmecor se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les contenus du site ainsi que les présentes mentions légales. La version publiée sur le site est celle applicable à sa consultation, sans préjudice des droits et obligations contractuels déjà constitués.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. Les litiges relatifs à l’utilisation du site sont soumis aux autorités judiciaires compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les relations commerciales et contractuelles sont régies par les conditions convenues avec Elmecor et, le cas échéant, par ses Conditions générales de vente et de prestations.